Les employeurs ignorent souvent comment assurer la conformité des avantages sociaux et des paies, d'après l'Association canadienne de la paie (ACP). Conséquence : ils mettent en œuvre des politiques de récompenses et de reconnaissances non conformes…
D'après le plus récent sondage sur les avantages sociaux et les régimes de retraite mené par l'ACP, les allocations et avantages sociaux imposables les plus souvent offerts par les employeurs sont : les assurances pour soins de santé et soins dentaires, l'assurance vie collective temporaire, les allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur, et les cadeaux et les récompenses. Pour autant, certains de ces avantages s'avèrent être les plus difficiles à administrer, et les employeurs omettent de les prendre en compte dans la déclaration de revenus des salariés. C'est notamment le cas pour les cartes-cadeaux et les places de stationnement, toujours d'après cette enquête.
Des redressements après vérification de l'Agence du revenu du Canada (ARC)
1,5 millions d'employeurs canadiens administrent, chaque année, 901 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux imposables. La non-conformité de leur gestion apparaît de manière récurrente dans la liste des dix principaux rajustements demandés par l'ARC suite à une vérification d'entreprise. Cette année, figurent par exemple, les dépenses salariales (c'est-à-dire les rémunérations non déclarées comme les primes, les commissions, les paiements en espèces, etc.), l'allocation pour automobile, le stationnement ou encore les frais personnels ou de subsistance. Si lors d'une procédure d'audit, le vérificateur constate des anomalies, l'entreprise peut alors faire l'objet d'un redressement entraînant potentiellement le paiement d'un impôt supplémentaire.
S'informer et se former pour une politique conforme
Pour obtenir des informations sur la conformité du traitement fiscal des avantages sociaux, les gestionnaires de la paie se tournent principalement vers l'ACP et l'ARC (85% et 80% des répondants de l'enquête). Si l'ACP est une source utile d'information, elle propose également, à travers le Canada, des séminaires de perfectionnement professionnel sur les avantages, pensions et allocations imposables. D'autres sujets sont également couverts pour rendre conformes les paies au regard des exigences législatives et réglementaires que ce soit au niveau fédéral ou provincial. Pour en savoir plus : www.paie.ca.