Selon un rapport publié par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), la paperasserie coûterait 31 milliards de dollars par année aux entreprises canadiennes. Un fardeau administratif que le gouvernement fédéral entend alléger.
En début de semaine, le gouvernement de Stephen Harper annonçait la mise en application dès le printemps prochain d’une nouvelle réforme visant à réduire les frais administratifs auxquels doivent se conformer les petites entreprises. D’ici quelques mois, 32 000 entreprises canadiennes (aux revenus annuels inférieurs à 200 000 dollars) n’auront plus à soumettre de déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations de personnes morales. Selon Ottawa, la réforme entraînerait la réduction du fardeau de la réglementation de 1,2 million de dollars.
45% de plus qu’aux États-Unis
L’annonce survient au même moment que la publication d’une étude menée par la FCEI. On y apprend notamment qu’il en coûte plus cher aux entreprises canadiennes pour se conformer aux exigences réglementaires gouvernementales qu’aux États-Unis. Les PME paient en moyenne 5 942 dollars par employé au Canada contre 4 084 dollars aux États-Unis, soit 45% de plus. Au Québec, l’écart est encore plus significatif puisque les petites entreprises déboursent annuellement 6 153 dollars par employé. À l’échelle du pays, le coût total de la réglementation s’élève à 31 milliards de dollars par an. Un niveau relativement stable depuis 2005.
Un impact sur la productivité
Réduire le fardeau administratif fait pourtant partie des objectifs du gouvernement. L’incidence sur la productivité a d’ailleurs été relevée lors de l’étude de la FCEI. 68% des propriétaires d’entreprises canadiennes considèrent que la réglementation excessive réduit considérablement la productivité, contre 57% aux États-Unis. Mais cette paperasserie peut également être un frein à l’entrepreneuriat. Environ le tiers des propriétaires d’entreprises au Canada affirment que s’ils avaient été au courant du fardeau réglementaire imposé aux entreprises, ils auraient peut-être renoncé à se lancer dans l’aventure.