Nouveau-Brunswick : gain de cause pour un chef pâtissier licencié à tort

Pour la cour d'appel du Nouveau-Brunswick, la brasserie Café Croissant Soleil a violé les termes du contrat de travail de son chef pâtissier français.

Éric Martins avait été engagé par le Café Croissant Soleil de Dieppe au Nouveau-Brunswick, en tant que chef pâtissier en juin 2006. On lui avait alors promis 18 mois de travail dans le cadre d'un accord d'échange France-Canada. Mais quatre mois à peine après son arrivée, M. Martins était congédié au motif qu'il ne répondait pas aux exigences de ses patrons.

En septembre 2008, ces derniers ont affirmé devant le tribunal de Queen's Bench que son travail n'était pas satisfaisant, mais qu'il avait démissionné et non été licencié. Le juge avait alors tranché en faveur des employeurs. Mais la cour d'appel du Nouveau-Brunswick a fait remarquer que le chef pâtissier avait en sa possession une lettre de son patron lui signifiant que son licenciement devenait effectif à compter du 10 octobre 2006.

La cour d'appel a donc décrété que les propriétaires du café ont rompu le contrat de travail de M. Martin alors que l'engagement pris dans le cadre de l'accord France-Canada sur la mobilité des jeunes ne le permettait pas. Éric Martin est reparti en France avec plus de 14 000 $ de dommages et intérêts.