C’était l’une des promesses de campagne du Parti Conservateur en 2011. Le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants sera applicable à compter de l’année d’imposition 2014. Mais cette mesure, qui concernerait peu de ménages, pourrait également inciter plusieurs femmes à délaisser leur emploi.
La promesse parlementaire avait créé des dissensions dans le gouvernement conservateur. Bien avant sa mise en application, l’ancien ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, n’avait pas caché ses doutes quant à la pertinence du fractionnement du revenu, préférant de loin utiliser les surplus budgétaires pour réduire les impôts ou la dette publique.
Seulement 15 % des ménages
Rappelons que cette nouvelle mesure permettra au conjoint doté du salaire le plus élevé de transférer jusqu’à 50 000 $ en revenu imposable à son conjoint doté du salaire inférieur. Le bénéfice occasionné ne pourra néanmoins pas excéder 2 000 $ par ménage et par an. Or, il s’avère que la mesure ne sera profitable qu’à 15 % des ménages canadiens d’après Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (DPB).
Dans le rapport qu’il vient de publier sur le fractionnement du revenu, il confirme que ce sont les contribuables les plus aisés qui devraient profiter le plus de l’allègement fiscal. Par le menu, il explique que 50 % de l’enveloppe de ce programme (soit 2,2 milliards) bénéficiera aux contribuables dont l’un des conjoints gagne plus de 80 000 $.
La perte de 7 000 emplois à temps plein
Mais cette mesure pourrait également inciter plusieurs femmes à délaisser le marché du travail au profit de la maison, les femmes étant statistiquement celles qui bénéficient souvent du salaire le moins élevé dans le couple. Le rapport du DPB a évalué que le fractionnement du revenu impliquerait la perte de 14 000 emplois à temps plein. Cette perte serait en partie compensée par la hausse des heures travaillées par les conjoints gagnant le salaire le plus élevé, ce qui équivaudrait à 7 000 emplois à temps plein.
Cette mesure impliquerait donc une perte nette de 7 000 emplois à temps plein sur le marché du travail canadien. L’équivalent d’une baisse de 0,04% du nombre total d’heures offertes en main d’oeuvre.