Jusque là, les fonctionnaires ne pouvaient contrôler un lieu de travail sans autorisation. Le gouvernement canadien vient de changer la donne en autorisant les inspections sans mandat. Cette nouvelle réglementation vise à apaiser les Canadiens craignant de voir leur emploi « volé » par des travailleurs étrangers.
Désormais les autorités fédérales pourront inspecter les lieux de travail sans mandat et faire figurer sur une liste noire les entrepreneurs qui ne remplissent pas leurs obligations légales. Les nouvelles dispositions adoptées mardi, autorisent également les fonctionnaires gouvernementaux à interroger les salariés étrangers sur leurs conditions de travail et à exiger des employeurs qu’ils fournissent les preuves qu’ils se plient aux règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
La nouvelle réglementation stipule que le visa de travail d’un travailleur étranger sera révoqué si son employeur fournit de fausses informations pouvant avoir « un impact négatif significatif sur le marché du travail au Canada ». Les fonctionnaires disposeront de six ans pour mener à bien leur enquête, à compter de la date d’embauche du salarié étranger.
Les Canadiens devant les travailleurs étrangers
La nouvelle réglementation en vigueur vise à rassurer les Canadiens craignant de voir leur emploi « volé » par des travailleurs étrangers. Le ministre fédéral du travail et du Développement Jason Kenney a soutenu qu’elle a été adoptée pour garantir aux Canadiens qu’ils passaient avant les étrangers en matière d’emploi.
Elle survient après l’affaire déclenchée au printemps dernier par des salariés de la Banque Royale du Canada qui avaient été mis à pied et avaient dû former leurs remplaçants constitués entre autres de travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail temporaire. La compagnie minière ABC avait également connu quelques difficultés à la même période, après avoir recruté plus de 200 travailleurs chinois suite à la publication d’une annonce en mandarin qui n’avait attiré que des candidatures sinophones.
Pour Daniel Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, cette nouvelle réglementation est la pire décision jamais prise depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Harper en 2006. Selon lui, elle vise les grosses entreprises qui ne respectent pas le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pour autant, ce sont bien les PME qui seront touchées pas les frais supplémentaires découlant de ces