Refonte du Code canadien du Travail : vers une meilleure protection des travailleurs à temps partiel

Le Code canadien du travail, datant des années 1960, doit être modernisé : c’est le constat d’une vaste consultation menée par le gouvernement fédéral auprès de groupes de travailleurs, de syndicats et d’employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

Une refonte est donc en préparation pour l’adapter aux nouvelles réalités du monde du travail. On attend notamment des mesures de protection des travailleurs à temps partiel, occasionnels ou contractuels, dont le pourcentage ne cesse d’augmenter ces dernières années.

Temps partiels : des travailleurs plus précaires

Cette consultation nous confirme que les travailleurs occupant des emplois atypiques ont des revenus moindres et des conditions de travail plus difficiles (horaires imprévisibles, pas d’avantages sociaux ou de mesure de protection particulière). La précarité fait donc souvent partie du quotidien de ces travailleurs, qui sont en majorité des femmes, des jeunes ou des personnes issues des minorités. L’objectif affiché du gouvernement est d’arriver à un meilleur compromis entre la nécessité de protéger les travailleurs précaires et le besoin de flexibilité des employeurs.

Que faire pour sécuriser ces travailleurs atypiques ?

Quelques pistes tirées de cette consultation sont actuellement à l’étude, comme :

• assurer un taux salarial et des conditions de travail équivalant à ceux d’un employé à temps plein, qui fait un travail comparable ;
• pénaliser les employeurs qui classifient par erreur les travailleurs atypiques dans la catégorie des travailleurs indépendants, échappant ainsi à certaines obligations ;
• sanctionner les pratiques abusives d’octroi de nouveaux contrats, ou de sous-traitance répétitive (en passant chez un nouveau sous-traitant, les travailleurs précaires perdent aujourd’hui leurs droits et avantages acquis, ainsi que leurs gains salariaux) ;
• mieux définir légalement le statut d’employé atypique afin d’englober toutes les nouvelles formes de travail qui se développent actuellement ;
• permettre aux travailleurs à temps partiel de mieux se faire entendre, sans craindre une perte d’emploi ou une dégradation de leurs conditions de travail.

Une refonte qui devrait inspirer les provinces

Cette réforme, une fois débattue, devra s’appliquer aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale, à savoir essentiellement les banques, les sociétés de télécommunications, de transport aérien et ferroviaire. Néanmoins, on peut s’attendre à ce que les mesures adoptées soient par la suite reprises dans les différents codes du travail des provinces.

Ce chantier de refonte du Code canadien du travail, mené par la ministre fédérale de l’Emploi Patty Hajdu, devrait aboutir d’ici la fête du Travail 2019, par l’adoption des changements proposés cet automne.