Télétravail : Le droit à la déconnexion reconnu dans plusieurs pays

Le droit à la déconnexion n’est pas reconnu au Canada, mais l’essor du télétravail depuis le début de la pandémie de COVID-19 pourrait changer la donne. D’autres pays ont déjà légiféré sur ce droit des travailleurs à mieux circonscrire les heures consacrées à leurs tâches professionnelles. Tour d’horizon.

France

Depuis 2017, les entreprises françaises qui emploient plus de 50 salariés doivent rédiger une charte dans laquelle elles précisent « les modalités du droit à la déconnexion ». Le gouvernement français a ainsi demandé au milieu des affaires de proposer sa propre définition, sans le contraindre. Des activités de sensibilisation et de la formation doivent toutefois être offertes, indique le Code du travail français.

Allemagne

L’Allemagne n’a pas légiféré sur le droit à la déconnexion. Cela n’a pas empêché des entreprises allemandes de prendre des initiatives pour faire en sorte que leurs employés ne répondent pas aux communications numériques après les heures de bureau. Volkswagen, par exemple, ferme complètement les serveurs de courriels de 18 h 15 à 7 h. Daimler a mis en place un dispositif qui efface tous les courriels envoyés pendant les vacances du destinataire, alors que Deutsche Telekom demande aux cadres d’y réfléchir à deux fois avant de transmettre un message après le départ du personnel.

Corée du Sud

Le gouvernement sud-coréen n’a pas lésiné sur les moyens pour s’assurer que ses fonctionnaires prennent du repos pendant le week-end. Il débranche tous les ordinateurs le vendredi à 19 h. Dans ce pays hyperconnecté, cette initiative, lancée en 2018, a été accompagnée d’un décret qui a réduit de 68 à 52 le nombre maximal d’heures qu’un employé peut travailler chaque semaine.

Philippines

En 2017, les Philippines ont adopté une loi qui oblige les employeurs à déterminer les plages horaires au cours desquelles les travailleurs ne sont pas censés envoyer ni courriels ni textos, ou encore faire des appels ayant un lien avec leur travail, sauf exception. Ceux qui décident de ne pas y répondre en dehors des heures de bureau ne doivent pas être réprimandés ou sanctionnés. Certains secteurs d’activités, comme la fonction publique, les médias et les hôpitaux, ne sont toutefois pas soumis à cette loi.

États-Unis

Aux États-Unis, la Ville de New York a commencé, en 2018, à étudier un projet de loi qui ferait en sorte que toutes les entreprises privées ayant plus de 10 employés auraient l’obligation d’adopter une politique pour encadrer le droit à la déconnexion. Elles devraient ainsi préciser les communications numériques permises en dehors des heures de bureau et n’imposer aucune sanction aux travailleurs qui ne répondraient pas à un courriel ou à un texto après avoir pointé à leur sortie. Des compensations financières étaient même prévues pour ceux qui doivent demeurer connectés pendant de longues heures. Cela dit, les élus new-yorkais n’ont pas discuté de ces enjeux au cours de la dernière année.