Le gouvernement fédéral vient de déposer un projet de loi visant à resserrer les règles entourant le programme des travailleurs étrangers temporaires. Dès 2015, il pourra imposer de lourdes pénalités aux entreprises contrevenantes.
Le ministre de l’Emploi Jason Kenney a annoncé des changements dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires. La mesure s’inscrit dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget et devrait entrer en vigueur début 2015. Les modifications permettront entre autres d’imposer des amendes aux employeurs qui contreviendraient aux règles de ce programme, que ce soit en réalisant de fausses déclarations et en ayant recours à des travailleurs étrangers pour remplacer des travailleurs canadiens. Toutefois, Ottawa n’a pas encore déterminé de montant exact pour les pénalités.
Des sanctions multiples
D’ici quelques mois, le gouvernement fédéral devrait également multiplier les inspections auprès des entreprises. En plus des sanctions pécuniaires, les risques sont de plusieurs ordres : l’exclusion du programme et l’ajout du nom de l’entreprise à une liste publique ou la révocation ou la suspension d’avis relatifs au marché du travail (AMT) lorsque nécessaire. Le gouvernement pourrait aussi exiger que les entreprises paient au taux de salaire courant les travailleurs étrangers temporaires, en éliminant la souplesse existante à cet égard.
Un programme critiqué
Le programme des travailleurs étrangers temporaires avait connu de vives critiques durant les dernières années. Une première fois alors que des employeurs canadiens avaient eu recours à des travailleurs étrangers durant la récession de 2008-2009, au moment où le pays était confronté à une période de chômage particulièrement élevé. Une deuxième fois au printemps dernier alors que la Banque Royale du Canada avait fait venir des travailleurs étrangers dans le secteur des technologies de l’information tout en congédiant des employés canadiens. L’institution avait dû s’excuser par la suite.