En matière d’accommodements raisonnables, on entend davantage parler de religion que de handicap. Pourtant, un certain nombre d’obligations s’appliquent aux entreprises canadiennes lorsqu’un de leurs employés présente des restrictions médicales. Recruteurs, voici les points à connaître pour trouver des solutions équilibrées aux dossiers d’accommodements.
- Le handicap, c’est quoi?
Il s’agit d’une anomalie de nature physique ou psychologique, qui peut être symptomatique ou asymptomatique et qui entraîne des limitations fonctionnelles dans l’activité professionnelle du salarié. Une définition simple dont l’interprétation reste toutefois assez large. Troubles auditifs, problèmes respiratoires, maladies musculo-squelettiques, insomnie, migraine, problèmes psychiatriques, voire même alcoolisme ou dépendance à une drogue… De très nombreuses « anomalies » peuvent être assimilées à un handicap. Néanmoins, 90 % des demandes d’accommodements sont liées à des troubles psychologiques.
- Discrimination ou pas?
Toutes les provinces se sont dotées de chartes des droits et libertés afin de lutter contre les discriminations. Un travailleur est discriminé dès lors qu’il est victime d’une exclusion, d’une préférence ou d’une distinction fondée sur son handicap, et ce, dès le pré-emploi. Exemple : une infirmière souffrant d’eczéma qui se voit refuser une embauche sous le motif que sa maladie risque de nuire à son travail et d’augmenter les coûts d’assurance invalidité de l’hôpital. Attention toutefois il n’y a pas de discrimination si la même infirmière est écartée parce qu’elle ne possède pas les qualités professionnelles requises. Dans tous les cas, c’est au travailleur d’apporter la preuve de la discrimination.
- L’obligation d’accommodements…
… est une création jurisprudentielle qui date de 1985 (Commission ontarienne des droits de la personne contre Simpsons–Sears). Accommoder un travailleur handicapé consiste à aménager son poste (ou à lui en trouver un autre) afin de respecter ses restrictions médicales en fonction, bien sûr, des moyens de l’entreprise. « L’accommodement le plus fréquent est le retour progressif à l’emploi, suivi de l’adaptation et de l’allégement du temps de travail », indique Marie-Josée Sigouin, avocate au sein du cabinet québécois Le Corre et Associés. L’obligation d’accommodements d’un salarié handicapé constitue une obligation de moyens et non pas de résultats. Ce sont les efforts réels des entreprises qui sont jugés avant tout. Il est donc important de bien documenter toutes les démarches que vous entreprenez.
- Des accommodements « déraisonnables »?
De manière générale, les employeurs ne sont pas tenus d’accommoder les personnes déclarées totalement inaptes à travailler ou de créer des postes sur-mesure. De plus, certaines contraintes peuvent être reconnues comme excessives par les tribunaux : achat d’équipements à 20 000 $, arrêt de la chaîne de montage toutes les 15 minutes, atteinte aux droits des autres employés… « L’obligation d’accommodements n’est pas un droit absolu, dans le sens où elle ne doit pas empiéter sur le droit de l’employeur de gérer correctement sa société », explique Marie-Josée Sigouin. Chaque démarche doit être traitée au cas par cas. Bien évidemment, les tribunaux tiennent compte de la taille de l’entreprise avant de statuer sur le caractère « excessif » d’une demande.
- Du dialogue
Dans la plupart des cas, les tribunaux invitent les différentes parties à s’asseoir autour d’une table pour essayer de trouver des solutions satisfaisantes pour tout le monde. Alors, autant gagner du temps en misant sur la collaboration… Pour intégrer au mieux les travailleurs qui ont des restrictions médicales, sortez de votre bureau et entamez un dialogue constructif. L’employeur doit entreprendre des démarches actives et considérer toutes les solutions de rechange possibles pour accommoder son salarié. L’employé, de son côté, ne doit pas demeurer passif. Il doit collaborer à la recherche d’accommodements en faisant des propositions concrètes et en se soumettant éventuellement à des contre-expertises médicales. Quant aux collègues de travail et aux gestionnaires, ils ont aussi leur rôle à jouer en faisant preuve d’ouverture d’esprit!