Pour éviter que des agences « délinquantes » exploitent des travailleurs vulnérables, le gouvernement Couillard veut imposer, dans son projet de loi sur la refonte des normes du travail, l’obtention d’un permis à toute agence de recrutement. Explications.
Difficile, à ce stade-ci du projet de loi, de savoir quelles en seront les dispositions concrètes. Sans donner beaucoup de détails, le gouvernement Couillard a annoncé que son plan de refonte des normes du travail allait inclure l’obligation pour les agences de placement de détenir un permis, sans doute en réaction à des reportages récents — notamment ceux de l’émission Enquête, qui ont révélé des pratiques douteuses.
Certaines agences recrutent des immigrants vulnérables dont les papiers ne sont pas en règle et les font travailler au noir, sans leur offrir de protection contre les abus potentiels de leurs employeurs. « Ces pratiques sont effectivement inquiétantes », souligne Marc-André Robert, porte-parole québécois de l’Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel et associé chez Global Ressources Humaines Inc.
« Ce projet de loi, dit Marc-André Robert, contribue à forger une perception négative de notre industrie, alors les quelques agences délinquantes représentent probablement moins de 5 % de celle-ci. Néanmoins, nous sommes pour le permis, si cela peut rassurer la population sur nos bonnes pratiques et faire en sorte de diminuer le nombre d’agences aux pratiques illégales. »
L’état des lieux
La plupart des agences de placement, selon Marc-André Robert, se conforment en tous points aux normes du travail et collaborent de près avec Revenu Québec, qui exige désormais d’elles l’obtention d’un « certificat de conformité ».
Il faut savoir que, dans l’état actuel de la loi, une agence de placement qui recrute un travailleur est considérée comme son employeur. Elle a donc le devoir de se conformer aux lois régissant les pratiques de tout employeur : respect des normes du travail, notamment en ce qui concerne le salaire, les vacances et la mise en place d’un climat exempt de tout harcèlement. Elle doit aussi appliquer les normes de santé et sécurité au travail.
Or, selon Québec Solidaire, qui talonne le gouvernement à ce sujet, il y aurait des cas problématiques d’agence profitant d’un « flou juridique » et laissant ces responsabilités à l’entreprise cliente. « Si c’est le cas, dit Marc-André Robert, ces agences sont peu nombreuses, mais il convient de les remettre dans le droit chemin. »
Comment sera perçue cette nouvelle obligation par les propriétaires d’agences ? « Il y aura quelques coûts administratifs qui feront grincer des dents, mais la plupart vont s’y conformer sans rechigner, pour le bien de la profession. »